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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de France Casino Platform

Les presentes conditions ont pour finalite de definir les modalites d’acces et d’usage du site France Casino Platform, consacre a la presentation d’informations sur les casinos en ligne autorises en France. En parcourant le Site, vous acceptez sans reserve les regles exposees ci-apres.

1. Objet et nature du Site

France Casino Platform est un site editorial proposant une vue generale sur les casinos en ligne disposant d’une licence en France. Le Site ne met pas a disposition de services de jeux d’argent, ne gere aucune mise et ne permet aucun depot ou retrait.

Les contenus publies sont fournis a titre informatif et general. Ils ne constituent ni un avis personnalise, ni un conseil financier, juridique ou fiscal. Chaque utilisateur reste entierement responsable de l’usage qu’il fait des informations consultees.

2. Acces reserve aux personnes majeures

Le Site est strictement destine aux personnes agees de 18 ans ou plus. En accedant a France Casino Platform, vous certifiez etre majeur(e) dans votre pays de residence et etre autorise(e) a consulter des informations relatives aux jeux d’argent en ligne.

Si vous n’etes pas majeur(e) ou si votre pays interdit ce type de consultation, vous devez quitter le Site sans delai. France Casino Platform ne saurait etre tenu responsable en cas d’acces non autorise par un mineur.

3. Role informatif et absence de garantie

Les informations disponibles sur le Site (descriptions de casinos en ligne agrees, references reglementaires, liens vers des services d’aide, etc.) sont preparees avec attention mais peuvent contenir des erreurs ou devenir obsoletes.

France Casino Platform ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivite, ni la mise a jour permanente des contenus. Avant toute demarche, notamment l’ouverture d’un compte aupres d’un operateur, il vous appartient de verifier directement sur le site concerne les conditions generales, les mentions legales et les informations sur la licence.

Aucune promesse de gain, de resultat financier ou de continuite de service des operateurs tiers n’est formulee sur France Casino Platform.

4. Limitation de responsabilite

En utilisant le Site, vous reconnaissez que France Casino Platform ne peut etre tenu responsable :

  • des decisions prises sur la base des informations consultees,
  • des pertes financieres ou dommages, directs ou indirects, lies a l’usage de services proposes par des sites tiers,
  • de la qualite, de la securite ou de la conformite des services fournis par les casinos en ligne mentionnes.

France Casino Platform n’intervient pas dans la gestion des comptes joueurs, les conditions de mise, les politiques de bonus ou de retrait, ni dans les fonctionnalites proposees par les operateurs tiers. En cas de litige, vous devez contacter directement le service client de l’operateur concerne ou les autorites competentes.

5. Liens externes et sites tiers

Le Site peut inclure des liens vers des plateformes gerees par des tiers, notamment des casinos agrees, des organismes d’aide ou des institutions publiques. Ces liens sont proposes pour faciliter la navigation.

France Casino Platform n’exerce aucun controle sur ces sites tiers et ne peut etre tenu responsable de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation, de leurs pratiques de confidentialite ou de la qualite des services proposes.

Il est conseille de lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialite de tout site tiers avant de transmettre des donnees personnelles ou de participer a des activites de jeu.

6. Propriete intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des elements constituant le Site France Casino Platform (textes, structure, organisation des sections, identite graphique, logos propres au Site, etc.) est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation prealable de l’editeur, est interdite et peut constituer une violation des droits de propriete intellectuelle.

Les marques, logos et elements distinctifs appartenant a des operateurs tiers demeurent la propriete de leurs detenteurs respectifs. Leur presence sur le Site ne signifie aucune collaboration exclusive ni validation particuliere.

7. Usage acceptable du Site

Vous vous engagez a utiliser France Casino Platform dans le respect des lois applicables et des presentes conditions. Vous vous interdisez notamment :

  • d’utiliser le Site a des fins illegales, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • de tenter d’acceder sans autorisation a tout ou partie du Site, a son infrastructure ou aux donnees d’autres utilisateurs ;
  • de perturber le bon fonctionnement du Site, par exemple via des attaques contre les serveurs, la securite ou la performance ;
  • d’utiliser les informations publiees sur le Site pour creer un service concurrent ou reutiliser de maniere automatisee une partie substantielle de son contenu.

8. Jeu responsable

France Casino Platform rappelle que les jeux d’argent exposent a des risques de pertes financieres et de dependance. Les contenus publies n’ont pas pour objectif d’encourager un jeu excessif, mais d’exposer un cadre reglementaire ainsi que des operateurs autorises.

Il est conseille de definir un budget raisonnable, de ne pas emprunter pour jouer et de considerer les mises comme une depense de loisir. En cas de perte de controle ou d’impact negatif sur votre quotidien, nous vous encourageons a contacter un organisme specialise.

9. Modification des conditions d’utilisation

Les presentes conditions d’utilisation peuvent etre ajustees a tout moment afin de refleter l’evolution du Site, les obligations reglementaires ou les besoins lies a sa gestion.

La version en vigueur est celle disponible sur cette page a la date de votre visite. Nous vous invitons a la consulter regulierement afin de prendre connaissance d’eventuelles mises a jour.

10. Droit applicable et resolution des litiges

Sous reserve des regles imperatives applicables, les presentes conditions sont regies par la legislation en vigueur dans le pays ou est etabli l’editeur de France Casino Platform.

En cas de litige relatif a l’utilisation du Site, une recherche de solution amiable sera privilegiee. A defaut, et sauf disposition d’ordre public contraire, le litige pourra etre porte devant les tribunaux competents.

Derniere mise a jour de ces conditions d’utilisation : 2025.